Conséquences budgétaires du COVID : le Maire n'en ferait-il pas un peu trop ?

Intervention de Thierry MILLET au Conseil municipal de Mérignac du 30/6/2021 sur le sujet : Compte administratif de l'exercice 2020 (délibération n° 2021-054)

Monsieur le président de séance, mes chers collègues,

La lecture du rapport sur le CA ne ménage pas nos émotions. Il a été rédigé à la manière d’un thriller qui aurait pu s’intituler « Peur sur les comptes de la ville ». Il s’achève, heureusement, sur un happy end qui, les auteurs n’étant pas familiers des scenarii à suspens, est éventé dès la page 2

Dès les 1ères lignes, le décor est campé de la façon suivante (je précise que j’utilise des mots qui sont ceux du rapport) : « Mérignac. Exercice 2020. Une année électorale. Une exécution budgétaire portée par deux exécutifs. Une crise sanitaire liée à la pandémie de COVID 19. Les finances communales fortement impactées ».

Un auteur de roman aurait pu ajouter : « Dans ce contexte inédit, qu’est-il advenu des comptes de Mérignac ? »

Passée cette introduction angoissante, le lecteur reprend vite son souffle car, quelques lignes plus loin, on peut lire, je cite : « Malgré la crise sanitaire, et ses impacts sur notre résultat, le CA 2020 se situe dans la continuité des années précédentes ».

Nous poussons un premier « ouf » de soulagement car nous comprenons que, face aux terribles conséquences budgétaires de la COVID, M. le Maire a su faire face. On aurait presque envie de l’embrasser, de crier au génie, d’encenser sa maestria de gestionnaire qui, dans la tempête, a su maintenir à flot le navire municipal…

Mais en fait, les dépenses exceptionnelles liées au COVID se sont montées à 2.2 M€ (sur un budget de 108 M€). Donc, pas de quoi mettre la Ville en banqueroute !

Rappelons qu’en 2020, la hausse de la collecte fiscale a permis d’encaisser une somme supérieure à ces dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire. Nous en reparlerons plus tard.

Mais, comme le dirait M. le Maire : « au fond, de quoi s’agit-il ? ». Eh bien il s’agit pour la municipalité, comme d’habitude, de communiquer fort pour faire mousser l’action municipale, même si nous constatons ce soir que l’impact de la pandémie sur le budget a été limité.

Parmi les émotions inutiles procurées par ce rapport sur le CA 2020, citons aussi, en page 13, le titre, en caractère gras, qui nous annonce 5.861.092 € d’atténuation de produits. Là, c’est du sérieux puisque cela représente près de 3 fois les charges exceptionnelles évoquées précédemment. En fait, pas de panique. Il suffit de lire les lignes qui suivent : en dehors du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour 15 K€, et de l’attribution de compensation (AC) pour 20 K€, la Ville est épargnée de toute autre « atténuation de produits ».

A nouveau, nous poussons un « ouf » de soulagement !

Puis, passés ces deux chocs successifs, voilà que notre cœur fait un bon en abordant la 1ère ligne du chapitre sur les recettes réelles de fonctionnement, page 14. Il débute avec ces mots : « La baisse des recettes de fonctionnement approche les 7% » soit 6.552.215 € de recettes en moins. En fait, plus de peur que de mal : en allant plus loin dans la lecture, on s’aperçoit que ces recettes sont en réalité en hausse si on exclut une recette exceptionnelle perçue en 2019, laquelle correspondait à l’indemnité d’assurance suite à l’incendie du COSEC.

Pour la 3ème fois : « ouf » !

On a franchement l’impression que vous présentez la situation 2020 sous un tour excessivement catastrophiste. Force est de constater que, pour sérieuses qu’elles soient, les conséquences de la crise sanitaire sur les comptes de la Ville sont pour l’instant limitées.

En ce qui concerne l’investissement

Vous semblez vous satisfaire des 18,7 M€ investis en soulignant que « les dépenses d’équipement sont en progression continue depuis 2016 ».

En fait, vous venez seulement de rattraper le niveau d'investissement de 2014.

Si l’on se penche sur la page 4 du document officiel du compte administratif, on note que Mérignac n’investit que 243,49 € par habitant au lieu de 406 € par habitant pour les collectivités de même strate.

Si vous étiez dans la moyenne des collectivités de même strate, ce ne sont pas 18,7 M€ qui vous auriez affecté aux équipements mais 31 M€, somme qui correspond justement au montant d’investissement que vous aviez prévu au budget primitif (BP). Mais le BP, ce sont des promesses pour ceux qui veulent bien y croire, surtout lorsque ce BP précède les élections municipales… Vous vous souviendrez qu’à cette époque, nous avions dénoncé ce procédé !

A noter que le taux de réalisation baisse cette année d'un point à 58,5% par rapport à 2020. Probablement est-ce lié au COVID.

Si vous aviez investi 31 M€, vous seriez dans la moyenne des collectivités de même strate. Ce qui correspond à la note de 10 sur 20.

Mais avec seulement 18,7 M€ d’investissement, vous n’obtenez qu’une note de 6 sur 20.

Rappelons qu’en 2016, nous avions touché le fond avec 8,7 M€ investis, ce qui vous aurait valu la note de 3 sur 20.

Cette remise en perspective de l’investissement à Mérignac démontre votre inefficacité initiale. Depuis, la progression reste lente...

D’ailleurs, depuis 2014, si vous aviez eu le même rythme d’investissement qu’en 2020, vous auriez pu investir 34 M€ de plus pour équiper la Ville, ce qui aurait permis de mettre à la disposition des mérignacais bien des équipements sportifs, culturels, éducatifs et sociaux.

Quant au taux d’endettement dont vous vous gargarisez, il est si bas qu’il vérifie parfaitement l’adage selon lequel : « Quand tu équipes peu, tu empruntes peu ».

Pas de quoi pavoiser.

En ce qui concerne le fonctionnement, et particulièrement les recettes

On constate que les recettes provenant des impôts et taxes sont en hausse significative de plus de 3%.

Et c’est là que vos argumentations se révèlent incompréhensibles, voire contradictoires :

En effet,

1. Vous répétez que les impôts sont stables alors qu’ils augmentent chaque année sur la feuille d’impôts des mérignacais en raison de la hausse des bases fiscales qui était d’environ 1% en 2020.
2. Vous niez toute urbanisation excessive et toute croissance importante de la population de Mérignac

Or si on examine ce compte administratif, on se rend compte que la collecte fiscale augmente. Car ce sont bien 2,24 M€ qui ont été collectés en plus dans la poche des ménages mérignacais par rapport à 2019, soit 3 fois plus que la hausse des bases fiscales.

Comment pouvez-vous sérieusement expliquer que la collecte fiscale augmente dans ces proportions alors que selon vous, ni les impôts, ni la population ne sont en augmentation ?

Pour collecter 2,24 M€ de plus qu’en 2019, il fallait bien que le nombre de contribuables ait augmenté dans des proportions significatives. C’est ce qui s’est passé du fait du bétonnage excessif de la Ville, lequel se poursuit sous votre houlette.

La bétonnière fiscale mérignacaise, c’est ça ! CONSTRUIRE plus, pour TAXER plus

Cela constitue une fuite en avant car les équipements de la Ville n’évoluent pas proportionnellement à sa population.

C’est aussi ce que nous dénonçons.

Dans l’état, ce compte administratif correspond à un budget primitif qui n’est pas entièrement exécuté.

Nous nous abstiendrons.